Subventions depuis 2017 — L'Open Data en Centre-Val de Loire

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Liste des subventions supérieures à 23 000€ attribuées par l'Agglomération Montargoise depuis 2017, conformément à la publication, le 7 mai 2017, du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Jeu de données conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/)

Identifiant du jeu de données

ame_subvention_depuis_2017

Téléchargements

2 816

Thèmes

Citoyenneté/Institution

Mots clés

Subventions, SCDL

Licence

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Langue

Français

Modifié

28 mars 2025 09:39

Producteur

Agglomération Montargoise

Territoire

Dernier traitement

28 mars 2025 09:39 (métadonnées)

28 mars 2025 09:39 (données)

DCAT

Pièces jointes

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Modèle de données

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nomAttribuant

Nom de l'attribuant

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nomattribuant
Type	texte
Exemple	Agglomération Montargoise

idAttribuant

Identification de l'attribuant

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	idattribuant
Type	int
Exemple	24450020300090

dateConvention

Date de la convention de subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dateconvention
Type	date
Exemple	2017-03-30

referenceDecision

Référence de la décision

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	referencedecision
Type	texte
Exemple	17-86

nomBeneficiaire

Nom du bénéficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nombeneficiaire
Type	texte
Exemple	AIJAM

idBeneficiaire

Identification SIRET du bénéficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	idbeneficiaire
Type	int
Exemple	43410235600012

rnaBeneficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	rnabeneficiaire
Type	texte
Exemple

objet

Objet de la subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	objet
Type	texte
Exemple	convention cadre

montant

Montant total de la subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	montant
Type	décimal
Exemple	44600

nature

Nature de la subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nature
Type	texte
Exemple	aide en numéraire

conditionsVersement

Conditions de versement de la subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	conditionsversement
Type	texte
Exemple	unique

datesPeriodeVersement

Date ou période de versement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	datesperiodeversement
Type	texte
Exemple	2017-11-13

idRAE

Identifiant RAE de l’aide au titre de laquelle la subvention est attribuée

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	idrae
Type	texte
Exemple

notificationUE

Aide d'Etat notifiée à la Commission Européenne

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	notificationue
Type	texte
Exemple	non

pourcentageSubvention

Pourcentage du montant total de la subvention attribuée au bénéficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pourcentagesubvention
Type	int
Exemple	1

dispositifAide

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dispositifaide
Type	texte
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"ame_subvention_depuis_2017",
"type":"object",
"oneOf":
[
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  - "$ref":"#/definitions/ame_subvention_depuis_2017"
  }
]
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  - "properties":
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    {
    "type":"array",
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    {
    "$ref":"#/definitions/ame_subvention_depuis_2017_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "ame_subvention_depuis_2017_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
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    {
    "nomattribuant":
    {
    "type":"string",
    "title":"nomAttribuant",
    "description":"Nom de l'attribuant"
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    {
    "type":"integer",
    "title":"idAttribuant",
    "description":"Identification de l'attribuant"
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    ,
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    {
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    "format":"date",
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    "description":"Date de la convention de subvention"
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    ,
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    {
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    "title":"referenceDecision",
    "description":"Référence de la décision"
    }
    ,
    "nombeneficiaire":
    {
    "type":"string",
    "title":"nomBeneficiaire",
    "description":"Nom du bénéficiaire"
    }
    ,
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    {
    "type":"integer",
    "title":"idBeneficiaire",
    "description":"Identification SIRET du bénéficiaire"
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    }
    ,
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    {
    "type":"string",
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    "description":"Objet de la subvention"
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    {
    "type":"number",
    "title":"montant",
    "description":"Montant total de la subvention"
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    ,
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    {
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    "title":"nature",
    "description":"Nature de la subvention"
    }
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    {
    "type":"string",
    "title":"conditionsVersement",
    "description":"Conditions de versement de la subvention"
    }
    ,
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    {
    "type":"string",
    "title":"datesPeriodeVersement",
    "description":"Date ou période de versement"
    }
    ,
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    {
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    "title":"idRAE",
    "description":"Identifiant RAE de l’aide au titre de laquelle la subvention est attribuée"
    }
    ,
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    {
    "type":"string",
    "title":"notificationUE",
    "description":"Aide d'Etat notifiée à la Commission Européenne"
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    {
    "type":"integer",
    "title":"pourcentageSubvention",
    "description":"Pourcentage du montant total de la subvention attribuée au bénéficiaire"
    }
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    {
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    }
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    }
    }
  }
}

}

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