Comptes consolidés de l'Agglomération Montargoise depuis 2016 — L'Open Data en Centre-Val de Loire

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Présentation du jeu de données :

Les comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des ensembles intercommunaux pour la période 2016-2023.

Les ensembles intercommunaux correspondent à l'ensemble formé par un groupement à fiscalité propre et ses communes membres. Pour la Métropole du Grand Paris (MGP), l'ensemble intercommunal inclut également les établissements publics territoriaux (EPT).

Par extension, sont également présentées les données des ensembles formés des EPT de la MGP et de leurs communes membres, ainsi que celles des îles mono-communales qui n'appartiennent à aucun groupement ("communes isolées").

Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des groupements à fiscalité propre et des communes publiées par la DGFiP.

La consolidation des ensembles intercommunaux correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité faisant partie de l'ensemble, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets, puis à l'agrégation de ces budgets entre toutes les collectivités membres de l'ensemble, neutralisation faite là encore des flux croisés existant entre ces collectivités.

Pour un ensemble intercommunal et une année donnés, si le compte du GFP (ou de l'EPT le cas échéant) ou d'une de ses communes membres est manquant, alors aucune information n'est présentée pour l'ensemble intercommunal sur l'année considérée.

Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.

Ressources méthodologiques :

Historique des mises à jour du jeu de données

Liste des agrégats financiers du jeu de données

Méthode de calcul des agrégats financiers

Pièces jointes

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Modèle de données

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Exercice

Exercice budgétaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	exer
Type	date
Exemple

Catégorie d'ensemble intercommunal

Catégorie d'ensemble intercommunal (GFP et ses communes membres (et ses EPT pour la MGP) ; EPT et ses communes membres ; communes isolées)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	libelle_categ
Type	texte
Exemple

Outre-mer

Appartenance de la collectivité à l'outre-mer : oui/non

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	outre_mer
Type	texte
Exemple

Code Insee 2023 Région

Numéro Insee 2023 de la région ou assimilé

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	reg_code
Type	texte
Exemple

Nom 2023 Région

Nom 2023 de la région ou assimilé

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	reg_name
Type	texte
Exemple

Code Insee 2023 Département

Numéro Insee 2023 du département ou assimilé

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dep_code
Type	texte
Exemple

Nom 2023 Département

Nom 2023 du département ou assimilé

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dep_name
Type	texte
Exemple

Strate population 2023

Strate de population au 1er janvier 2023 codée (0 si < 15 000hab ; 1 si >= 15 000hab et < 25 000hab ; 2 si >= 25 000hab et < 50 000hab ; 3 si >= 50 000hab et < 100 000hab ; 4 si >= 100 000hab et < 300 000hab ; 5 si >= 300 000hab)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	gfp_tranche_population
Type	texte
Exemple

Nature juridique 2023 abrégée

Nature juridique 2023 du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial en abrégé (CC pour communauté de communes ; CA pour communauté d'agglomération ; CU pour communauté urbaine ; M pour métropole ; MET69 pour métropole de Lyon ; MET75 pour métropole du Grand Paris ; EPT pour établissement public territorial ; CI pour commune isolée)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nat_juridique
Type	texte
Exemple

Mode de financement 2023 abrégé

Mode de financement 2023 du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial en abrégé (FPU pour fiscalité professionnelle unique ; FA pour fiscalité additionnelle ; CF pour contribution fiscalisée)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	mode_financement
Type	texte
Exemple

Tranche revenu par habitant

Tranche de revenu imposable par habitant codée (0 si < 10 000€ ; 1 si >= 10 000€ et < 15 000€ ; 2 si >= 15 000€ et < 20 000 ; 3 si >= 20 000€ et < 25 000€ ; 4 si >= 25 000€ et < 30 000€ ; 5 si >= 30 000€)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	gfp_tranche_revenu_imposable_par_habitant
Type	texte
Exemple

Présence QPV

Présence de quartiers prioritaires de la ville : oui/non

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	gfp_qpv
Type	texte
Exemple

Code Siren 2023 EI

Numéro Siren 2023 de l'ensemble intercommunal (EI)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	epci_code
Type	texte
Exemple

Nom 2023 EI

Nom 2023 de l'ensemble intercommunal (EI)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	epci_name
Type	texte
Exemple

Catégorie

Catégorie de collectivités : GFP pour Groupement à fiscalité propre, EPT pour Établissement public territorial et ML pour Métropole de Lyon

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	categ
Type	texte
Exemple

Code Siren Collectivité

Numéro Siren de l'ensemble intercommunal (EI)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	siren
Type	texte
Exemple

Libellé Budget

Nom de la collectivité sur l'exercice

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	lbudg
Type	texte
Exemple

Agrégat

Nom de l'agrégat financier

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	agregat
Type	texte
Exemple

Montant GFP

Valeur de l'agrégat consolidé pour le groupement à fiscalité propre ou assimilé

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	montant_gfp
Type	décimal
Unité	€
Exemple

Montant communes

Valeur de l'agrégat consolidé pour les communes membres du  groupement à fiscalité propre ou assimilé (ou pour les communes isolées)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	montant_communes
Type	décimal
Unité	€
Exemple

Montant flux croisés

Valeur des éventuels flux croisés entre le groupement à fiscalité propre ou assimilé et ses communes membres pour l'agrégat

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	montant_flux
Type	décimal
Unité	€
Exemple

Montant consolidé ensemble intercommunal

Valeur de l'agrégat en € (Montant GFP + Montant communes - Montant flux croisés)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	montant
Type	décimal
Unité	€
Exemple

Montant en millions

Valeur de l'agrégat en millions d'€

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	montant_en_millions
Type	décimal
Exemple

Population totale

Population Insee totale au 1er janvier de l'exercice

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ptot
Type	int
Exemple

Montant consolidé en € par habitant

Valeur de l'agrégat en € par habitant

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	euros_par_habitant
Type	décimal
Unité	€
Exemple

Compte 2023 disponible

Disponibilité du budget principal sur 2023 : 1=oui ; 0=non

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	gfp_presence_budget
Type	texte
Exemple

ordre_analyse1_section1

Variable interne OFGL pour data visualisation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ordre_analyse1_section1
Type	int
Exemple

ordre_analyse1_section2

Variable interne OFGL pour data visualisation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ordre_analyse1_section2
Type	int
Exemple

ordre_analyse1_section3

Variable interne OFGL pour data visualisation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ordre_analyse1_section3
Type	int
Exemple

ordre_analyse2_section1

Variable interne OFGL pour data visualisation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ordre_analyse2_section1
Type	int
Exemple

ordre_analyse2_section2

Variable interne OFGL pour data visualisation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ordre_analyse2_section2
Type	int
Exemple

ordre_analyse2_section3

Variable interne OFGL pour data visualisation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ordre_analyse2_section3
Type	int
Exemple

ordre_analyse3_section1

Variable interne OFGL pour data visualisation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ordre_analyse3_section1
Type	int
Exemple

ordre_analyse3_section2

Variable interne OFGL pour data visualisation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ordre_analyse3_section2
Type	int
Exemple

ordre_analyse3_section3

Variable interne OFGL pour data visualisation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ordre_analyse3_section3
Type	int
Exemple

ordre_analyse4_section1

Variable interne OFGL pour data visualisation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ordre_analyse4_section1
Type	int
Exemple

Type 2023 Collectivité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	categ_current
Type	texte
Exemple

Code Siren 2023 Collectivité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	siren_current
Type	texte
Exemple

Nom 2023 Collectivité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nom_current
Type	texte
Exemple

type_ei

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	type_ei
Type	texte
Exemple

Population totale du dernier exercice

Population Insee totale au 1er janvier du dernier exercice

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ptot_n
Type	int
Exemple

annee_join

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	annee_join
Type	texte
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"ame_comptes_consolides",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/ame_comptes_consolides"
  }
]
,
"definitions":
{
- "ame_comptes_consolides":
  {
  - "properties":
    {
    "records":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/ame_comptes_consolides_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "ame_comptes_consolides_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
    "exer":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"Exercice",
    "description":"Exercice budgétaire"
    }
    ,
    "libelle_categ":
    {
    "type":"string",
    "title":"Catégorie d'ensemble intercommunal",
    "description":"Catégorie d'ensemble intercommunal (GFP et ses communes membres (et ses EPT pour la MGP) ; EPT et ses communes membres ; communes isolées)"
    }
    ,
    "outre_mer":
    {
    "type":"string",
    "title":"Outre-mer",
    "description":"Appartenance de la collectivité à l'outre-mer : oui/non"
    }
    ,
    "reg_code":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code Insee 2023 Région",
    "description":"Numéro Insee 2023 de la région ou assimilé"
    }
    ,
    "reg_name":
    {
    "type":"string",
    "title":"Nom 2023 Région",
    "description":"Nom 2023 de la région ou assimilé"
    }
    ,
    "dep_code":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code Insee 2023 Département",
    "description":"Numéro Insee 2023 du département ou assimilé"
    }
    ,
    "dep_name":
    {
    "type":"string",
    "title":"Nom 2023 Département",
    "description":"Nom 2023 du département ou assimilé"
    }
    ,
    "gfp_tranche_population":
    {
    "type":"string",
    "title":"Strate population 2023",
    "description":"Strate de population au 1er janvier 2023 codée (0 si < 15 000hab ; 1 si >= 15 000hab et < 25 000hab ; 2 si >= 25 000hab et < 50 000hab ; 3 si >= 50 000hab et < 100 000hab ; 4 si >= 100 000hab et < 300 000hab ; 5 si >= 300 000hab)"
    }
    ,
    "nat_juridique":
    {
    "type":"string",
    "title":"Nature juridique 2023 abrégée",
    "description":"Nature juridique 2023 du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial en abrégé (CC pour communauté de communes ; CA pour communauté d'agglomération ; CU pour communauté urbaine ; M pour métropole ; MET69 pour métropole de Lyon ; MET75 pour métropole du Grand Paris ; EPT pour établissement public territorial ; CI pour commune isolée)"
    }
    ,
    "mode_financement":
    {
    "type":"string",
    "title":"Mode de financement 2023 abrégé",
    "description":"Mode de financement 2023 du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial en abrégé (FPU pour fiscalité professionnelle unique ; FA pour fiscalité additionnelle ; CF pour contribution fiscalisée)"
    }
    ,
    "gfp_tranche_revenu_imposable_par_habitant":
    {
    "type":"string",
    "title":"Tranche revenu par habitant",
    "description":"Tranche de revenu imposable par habitant codée (0 si < 10 000€ ; 1 si >= 10 000€ et < 15 000€ ; 2 si >= 15 000€ et < 20 000 ; 3 si >= 20 000€ et < 25 000€ ; 4 si >= 25 000€ et < 30 000€ ; 5 si >= 30 000€)"
    }
    ,
    "gfp_qpv":
    {
    "type":"string",
    "title":"Présence QPV",
    "description":"Présence de quartiers prioritaires de la ville : oui/non"
    }
    ,
    "epci_code":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code Siren 2023 EI",
    "description":"Numéro Siren 2023 de l'ensemble intercommunal (EI)"
    }
    ,
    "epci_name":
    {
    "type":"string",
    "title":"Nom 2023 EI",
    "description":"Nom 2023 de l'ensemble intercommunal (EI)"
    }
    ,
    "categ":
    {
    "type":"string",
    "title":"Catégorie",
    "description":"Catégorie de collectivités : GFP pour Groupement à fiscalité propre, EPT pour Établissement public territorial et ML pour Métropole de Lyon"
    }
    ,
    "siren":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code Siren Collectivité",
    "description":"Numéro Siren de l'ensemble intercommunal (EI)"
    }
    ,
    "lbudg":
    {
    "type":"string",
    "title":"Libellé Budget",
    "description":"Nom de la collectivité sur l'exercice"
    }
    ,
    "agregat":
    {
    "type":"string",
    "title":"Agrégat",
    "description":"Nom de l'agrégat financier"
    }
    ,
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    {
    "type":"number",
    "title":"Montant GFP",
    "description":"Valeur de l'agrégat consolidé pour le groupement à fiscalité propre ou assimilé",
    "unit":"€"
    }
    ,
    "montant_communes":
    {
    "type":"number",
    "title":"Montant communes",
    "description":"Valeur de l'agrégat consolidé pour les communes membres du groupement à fiscalité propre ou assimilé (ou pour les communes isolées)",
    "unit":"€"
    }
    ,
    "montant_flux":
    {
    "type":"number",
    "title":"Montant flux croisés",
    "description":"Valeur des éventuels flux croisés entre le groupement à fiscalité propre ou assimilé et ses communes membres pour l'agrégat",
    "unit":"€"
    }
    ,
    "montant":
    {
    "type":"number",
    "title":"Montant consolidé ensemble intercommunal",
    "description":"Valeur de l'agrégat en € (Montant GFP + Montant communes - Montant flux croisés)",
    "unit":"€"
    }
    ,
    "montant_en_millions":
    {
    "type":"number",
    "title":"Montant en millions",
    "description":"Valeur de l'agrégat en millions d'€"
    }
    ,
    "ptot":
    {
    "type":"integer",
    "title":"Population totale",
    "description":"Population Insee totale au 1er janvier de l'exercice"
    }
    ,
    "euros_par_habitant":
    {
    "type":"number",
    "title":"Montant consolidé en € par habitant",
    "description":"Valeur de l'agrégat en € par habitant",
    "unit":"€"
    }
    ,
    "gfp_presence_budget":
    {
    "type":"string",
    "title":"Compte 2023 disponible",
    "description":"Disponibilité du budget principal sur 2023 : 1=oui ; 0=non"
    }
    ,
    "ordre_analyse1_section1":
    {
    "type":"integer",
    "title":"ordre_analyse1_section1",
    "description":"Variable interne OFGL pour data visualisation"
    }
    ,
    "ordre_analyse1_section2":
    {
    "type":"integer",
    "title":"ordre_analyse1_section2",
    "description":"Variable interne OFGL pour data visualisation"
    }
    ,
    "ordre_analyse1_section3":
    {
    "type":"integer",
    "title":"ordre_analyse1_section3",
    "description":"Variable interne OFGL pour data visualisation"
    }
    ,
    "ordre_analyse2_section1":
    {
    "type":"integer",
    "title":"ordre_analyse2_section1",
    "description":"Variable interne OFGL pour data visualisation"
    }
    ,
    "ordre_analyse2_section2":
    {
    "type":"integer",
    "title":"ordre_analyse2_section2",
    "description":"Variable interne OFGL pour data visualisation"
    }
    ,
    "ordre_analyse2_section3":
    {
    "type":"integer",
    "title":"ordre_analyse2_section3",
    "description":"Variable interne OFGL pour data visualisation"
    }
    ,
    "ordre_analyse3_section1":
    {
    "type":"integer",
    "title":"ordre_analyse3_section1",
    "description":"Variable interne OFGL pour data visualisation"
    }
    ,
    "ordre_analyse3_section2":
    {
    "type":"integer",
    "title":"ordre_analyse3_section2",
    "description":"Variable interne OFGL pour data visualisation"
    }
    ,
    "ordre_analyse3_section3":
    {
    "type":"integer",
    "title":"ordre_analyse3_section3",
    "description":"Variable interne OFGL pour data visualisation"
    }
    ,
    "ordre_analyse4_section1":
    {
    "type":"integer",
    "title":"ordre_analyse4_section1",
    "description":"Variable interne OFGL pour data visualisation"
    }
    ,
    "categ_current":
    {
    "type":"string",
    "title":"Type 2023 Collectivité",
    "description":""
    }
    ,
    "siren_current":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code Siren 2023 Collectivité",
    "description":""
    }
    ,
    "nom_current":
    {
    "type":"string",
    "title":"Nom 2023 Collectivité",
    "description":""
    }
    ,
    "type_ei":
    {
    "type":"string",
    "title":"type_ei",
    "description":""
    }
    ,
    "ptot_n":
    {
    "type":"integer",
    "title":"Population totale du dernier exercice",
    "description":"Population Insee totale au 1er janvier du dernier exercice"
    }
    ,
    "annee_join":
    {
    "type":"string",
    "title":"annee_join",
    "description":""
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

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